26 - Lettre d'information n°4 des garants de la concertation post débat "éoliennes flottantes au sud de la Bretagne"

     Je vous retransmets ici pour information la lettre N°4 publiée le 31 janvier par les garants de la concertation de suivi post-débats public sur le projet "Eoliennes Bretagne sud" qui nous concerne directement. Les 2 garants, Jean-Pierre BOMPARD et Marc DI FELICE sont chargés du suivi des actions de la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la réalisation du projet.

Vous pourrez constater une fois de plus que toutes les actions citées ne concernent que le Morbihan, comme si le Finistère sud n'était pas concerné par les conséquences du projet. Tout se passe à Lorient, mais rien à Concarneau...

La fuite en avant continue...

Je vous conseille de regarder la présentation de RTE dont les illustrations montrent bien l'ampleur du projet de raccordement en cliquant sur "Je consulte un exemple de présentation RTE" encadré en bleu un peu plus bas.

Voir CNDP pour plus de précisions sur le projet et les actions des garants.

De la part de Jean-Paul Arnoul

Pour le Collectif Vigies de la côte des Avens

Index des articles déjà parus.

Lettre d'information n°4 des garants de la concertation post débat "éoliennes flottantes au sud de la Bretagne"   Le billet des garants Parallèlement à la concertation dite « Fontaine » menée par RTE sur le raccordement et après la phase d’information de l’automne 2021 constituée de 3 réunions (Conférence Régionale Mer Littoral, élus, pêche) dont nous avons rendu compte dans notre dernière lettre, la phase de concertation du grand public sur le projet se met en place, avec des réunions programmées prochainement à Lorient et dans les îles de Groix et Belle-Île. Dans le même temps, les choses avancent tant en ce qui concerne les études techniques qu’en ce qui concerne la définition du régime fiscal de la zone du projet. Autant de sujets sur lesquels nous souhaitons vous informer, tout en vous souhaitant, dans le contexte sanitaire que l’on sait, une année aussi bonne que possible.

 

Focus sur la concertation dite "Fontaine" Menée par RTE, elle répond à un encadrement juridique qui lui est propre, défini par la « circulaire Fontaine». Elle s’adresse aux parties prenantes (comité des pêches, élus du littoral, associations environnementales, Armée de terre, Marine, port de Lorient…) et porte sur le raccordement du ou des champs d’éoliennes au réseau électrique : poste en mer, zone d’atterrage des câbles et poste(s) électrique(s) à terre :   Les échanges portent sur tous les points du schéma, avec une attention particulière sur le choix de la zone d’atterrage :   Chaque concertation se fait autour d’une présentation des données du problème par RTE et en présence des garants, ces derniers étant en charge de bien veiller à une information complète des acteurs.    Je consulte un exemple de présentation RTE   A la différence des réunions publiques organisées sous l’égide de la CNDP ou du ministère de la Transition écologique, ces réunions ne sont pas retransmises ou publiées.

Les réunions de concertation se mettent en place Plusieurs réunions devraient se mettre prochainement en place à Lorient et, à la demande du préfet du Morbihan, à Belle-Île et Groix.   La réunion de Lorient devrait se tenir le 22 février au soir et les réunions dans les îles début mars. Un communiqué de presse de la préfecture précisera les dates, lieux et modalités d'inscription et de participation à ces réunions. Nous nous en ferons le relais dans une prochaine lettre.

 

Dialogue concurrentiel Le calendrier du dialogue concurrentiel est décalé de 3 mois :  la publication du cahier des charges final glisse du mois de mars au mois de juillet ; la date limite de remise des offres par les candidats glisse du mois de juillet au mois d'octobre. La désignation du lauréat par le ministre en charge de l'énergie reste a priori programmée pour la fin de l'année 2022

Etudes techniques  Douze études menées par le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) et par Météo France ont été mises en ligne sur le site du ministère dédié au projets éoliens en mer. Les études du SHOM portent sur : les fonds marins : bathymétrie, sédimentologie, éléments anthropiques, épaisseur des sédiments ; l’état des connaissances sur les conditions océaniques : houle, marées, hydrologie et courants. Les études de Météo France portent sur les ressources en vent : évaluation des risques usuels, analyse des tempêtes, risques de turbulence atmosphérique, acquisition et suivi des mesures. Nous pensons que ces études devront faire l'objet d'un large débat, à la fois dans la communauté scientifique et dans le grand public. Pour ce dernier, la forme devra être adaptée pour les rendre plus appropriables par le lecteur.   Je consulte les synthèses des études

 

Régime fiscal de la zone de projet   Une partie de la zone d’étude en mer pour le parc éolien se situe sur le domaine public maritime (DPM). Le DPM est l’espace maritime situé entre 0 et 12 miles nautiques des côtes (22 km environ) qui appartient à l’Etat. Les éoliennes situées sur le DPM sont soumises à une taxe spécifique dont les revenus sont répartis entre les communes littorales (50%), les comités des pêches maritimes et élevages marins (35%), l’Office français de la biodiversité à l’échelle de la façade maritime (10%) et les organismes de secours et de sauvetage en mer (5%).   En ce qui concerne le régime fiscal de la zone du projet située au-delà de la zone des 12 miles, en Zone Economique Exclusive (ZEE), la loi de finances pour 2022 a étendu les modalités de perception de cette taxe, dont les modalités de répartition restent cependant à définir.   Je consulte les dispositions fiscales de la loi de finances sur la ZEE

A suivre également   Maison de la mer Le partenariat entre le ministère de la Transition écologique et la Maison de la Mer est en cours de finalisation. Il prévoit des actions de sensibilisation du grand public dans la galerie du centre commercial de Lanester et avec les publics scolaires.   Jaime Radio Un partenariat est également en cours de finalisation.   Dispositif de suivi du Document stratégique de façade Manche Atlantique Nord Ouest Ce document, qui décline sur la façade atlantique la stratégie maritime de la France, a été adopté par les préfets coordonnateurs le 18 novembre 2021 et mis en ligne sur le site du ministère de la Mer.

 

Actualités sur l'éolien en mer  Une conférence en ligne de la Commission nationale du débat public (CNDP) sur «L’éolien en mer : 11 ans de débats publics et de concertations : quels enseignements ? » s’est tenue le mardi 7 décembre 2021. Le support de présentation est téléchargeable depuis le site de la CNDP. Une analyse bibliographique du bilan carbone de l’éolien flottant a été réalisée dans le cadre du débat public sur les projets de parcs en Méditerranée (CPDP EOS). Le document est téléchargeable ici. Un colloque du Centre de droit et d’économie de la mer associant l’université de Bretagne occidentale, l’IFREMER et le CNRS s’est tenu le 13 décembre 2021 sur la question suivante : "les parcs éoliens sont-ils des projets de développement durable ? La vidéo de cet événement est visionnable ici.

Revue de presse des garants  Ouest-France 8 décembre 2021 : « Les garants de la concertation font le point »

 

Le suivi des recommandations de la CPDP et des demandes des garants

Les garants continuent à suivre les réponses de la maîtrise d’ouvrage à leurs demandes et aux recommandations de la CPDP.   Pour prendre connaissance de l'état d'avancement global des réponses aux recommandations de la CPDP et des garants :

 

Je consulte le tableau de suivi des recommandations de la CPDP	Je consulte le tableau de suivi des demandes des garants	Je consulte le site internet de la CPDP, mémoire du débat

 

Vous pouvez réagir en nous faisant parvenir un courriel à l’adresse eolbretsud@garant-cndp.fr  Vous pouvez partager le lien vers le formulaire d’inscription à notre lettre d’information

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